Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Lorsque l’employeur modifie fréquemment la répartition contractuelle des jours de travail, le salarié est dans l’impossibilité de prévoir à quel rythme il doit travailler et il doit se tenir à disposition constante de l’employeur. Son contrat à temps...
Lire la suiteL’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte...
Lire la suiteDate limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite...
Lire la suiteDate limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2010 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre site : www.lexom.fr
Lire la suiteLes loyers issus de la mise en location - gérance d’un fonds de commerce peuvent être requalifiés en revenus professionnels soumis à cotisations, lorsque le bailleur exerce une activité au sein de l’entreprise locataire-gérante (CSS, art. L.131-6 et L....
Lire la suiteLa victime d’un accident de trajet ne peut invoquer à l’encontre de son employeur l’existence d’une faute inexcusable. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt de principe. Dans cette affaire, une salariée, travaillant habituellement...
Lire la suiteEn l’espèce, une salariée, engagée en qualité d’animatrice par une société de radio, est licenciée, son employeur lui reprochant notamment une non-diffusion de messages et des « blancs » à l’antenne. Elle saisit le Conseil des Prud’hommes au titre d’un...
Lire la suiteEn l’absence des conditions légales ou conventionnelles de la mise à la retraite, la rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement. Ce licenciement peut être déclaré nul si le salarié prouve le caractère discriminatoitre de la rupture de...
Lire la suiteLes salariés saisonniers peuvent parfaitement être représentants du personnel dès lors qu’ils remplissent les conditions légales d’ancienneté dans l’entreprise. Ils bénéficient alors du statut protecteur. Mais, par définition, un salarié saisonnier n’est...
Lire la suiteLe Conseil d’État dans son arrêt en date du 7 juillet 2010, rappelle la définition de l’entretien préalable au licenciement conformément aux articles L. 1232-2 et L. 1232-3 du code du travail : « l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit,...
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