Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Les sociétés de personnes, à savoir notamment les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés civiles (SCP par exemple) et les sociétés en nom collectif (SNC), sont soumis à un...
Lire la suiteLorsqu'un employeur impose à un salarié de participer à un cocktail dînatoire, le temps passé est considéré comme du travail effectif a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mai 2010. Peu importe que le salarié dispose d'une certaine liberté de...
Lire la suiteDès lors que leur montant excède 3000 euros au cours d’un exercice, les cadeaux de toute nature offerts par une entreprise (sauf les objets spécifiquement conçus pour la publicité) sont soumis à une surveillance particulièrement soutenue par l’administration...
Lire la suiteLa Cour de cassation estime que lorsque l'employeur a eu connaissance, par les fiches de pointage, des nombreuses heures supplémentaires effectuées par le salarié à l'exécution desquelles il ne s'était pas opposé, il a tacitement consenti à leur réalisation,...
Lire la suiteLes éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention "chiffre d'affaires toutes taxes comprises 'édition' réalisé en 200..."...
Lire la suiteLiquidation sur la déclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2010 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 26 juillet). Découvrez notre site : www.lexom.fr
Lire la suitePaiement de l'acompte RSI de juillet 2010 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 26 juillet). Découvrez notre site : www.lexom.fr
Lire la suiteLa loi portant création de l’EIRL a été publiée. A partir du 1er janvier 2011, tout entrepreneur individuel, qu'il soit commerçant, artisan, professionnel libéral ou agriculteur, pourra décider de séparer son patrimoine professionnel de son patrimoine...
Lire la suiteUn document publicitaire n’a, par principe, aucune valeur contractuelle. Sauf dans certains cas. En effet, séduire le client, lui donner envie d'acheter ou de recourir à un service, sont les buts premiers d’une brochure publicitaire. Attirant en décrivant...
Lire la suiteLe paiement en espèces est interdit pour les dettes supérieures à : 3 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal en France ; 3 000 € pour les professionnels ; 5 000 € pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur domicile fiscal...
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