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Le blog de Lexom

Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Le temps partiel est obligatoirement écrit

De jurisprudence constante, l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail hebdomadaire et sa répartition entre les jours de la semaine fait présumer que l'emploi est à temps complet. L'employeur qui conteste cette présomption peut rapporter la preuve,...

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Date limite de paiement du 2ème acompte de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Découvrez notre site : www.lexom.fr

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9ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés Découvrez notre site : www.lexom.fr

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Sociétés soumises à l'IS

Date limite de paiement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3%- date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3%,...

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Taxe sur les salaires

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre site : www.lexom.fr

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois d'août...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2010 (déclaration n° 2753) - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire...

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Taxe sur les conventions d'assurances

Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'août 2010. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés...

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Inscription au RCS des membres du directoire et du conseil de surveillance des SAS

En l'espèce, à l'occasion de la demande d'inscription modificative présentée par une SAS, à la suite de la nomination de ses nouveaux président et directeur général, le greffier du tribunal de commerce de Paris a demandé qu'il soit procédé à l'inscription...

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Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2010. Découvrez notre site : www.lexom.fr

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