Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), publiée au Journal officiel du 16 juin 2010, institue un statut permettant aux entrepreneurs individuels de protéger leurs biens personnels et d'opter pour l'impôt sur les sociétés,...
Lire la suitePour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre site : www.lexom.fr
Lire la suiteDate limite de paiement du solde de l'IS, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 avril 2010. Découvrez notre site : www.lexom.fr
Lire la suiteDate limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre site : www.lexom.fr
Lire la suite- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois de...
Lire la suite- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet 2010 (déclaration n° 2753) - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire...
Lire la suiteDépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juillet 2010. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être...
Lire la suiteLe ministère de la Justice lance une consultation publique sur la réforme des procédures collectives. En effet, il propose la création d’une « procédure de sauvegarde financière expresse » dont le but serait d’améliorer le financement des entreprises...
Lire la suiteLe décret du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) vient compléter le code de la propriété intellectuelle...
Lire la suiteLa clause limitative qui contredit la portée de l’obligation essentielle souscrite par le débiteur est réputée non écrite. C’est ce que vient préciser la Cour de Cassation dans un arrêt du 29 juin 2010. Elle confirme en effet qu’une clause limitative...
Lire la suite