Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
La loi « Grenelle II » vient aménager la publicité en agglomérations, créer un règlement local de publicité et durcir les conditions d’affichages publicitaires en dehors des villes, dans le but de diminuer la pollution visuelle. Jusqu'à ce jour, la publicité...
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2010. Découvrez notre site : www.lexom.fr
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2010. Découvrez notre site : www.lexom.fr
Lire la suiteDès lors que les statuts d'un GIE l'autorisent à effectuer toutes opérations commerciales se rattachant à son objet, le caractère commercial du GIE est établi. Un GIE assigné devant un tribunal de commerce avait soulevé l'incompétence de ce tribunal....
Lire la suiteUn décret du 23 juin 2010 vient définir les modalités de révocation d’un mandat de représentation d’un actionnaire au sein d’une assemblée générale. En application de ce décret, le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la...
Lire la suiteLe délai entre la date, soit de l'insertion de l’avis de convocation ou de la dernière des insertions au BALO, soit de l'envoi des lettres de convocation, recommandées ou non, soit de la transmission électronique de la convocation, et la date de l'assemblée...
Lire la suiteLes sociétés cotées sont tenues de respecter de nouvelles obligations ayant trait au contenu de l’avis de réunion d’assemblée générale (AG) publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et à la mise en ligne d’informations relatives aux...
Lire la suiteUne SA contrôlée par un holding avait cédé à ce holding ses participations dans deux sociétés. Par la suite, une société actionnaire minoritaire de la SA avait assigné son président en responsabilité, en faisant valoir le préjudice subi par cette dernière...
Lire la suiteAu visa de l’article L. 141-7 du code de commerce, la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 15 juin 2010 que la publication de la vente du fonds de commerce ne constitue pas une condition d’opposabilité de la cession, mais du paiement du prix de...
Lire la suiteS’agissant de l’indice du coût de la construction, il est en légère hausse sur un an. Mais l’indice des loyers commerciaux est en revanche en baisse. Indice du Coût de la Construction (ICC) : Pour le 1er trimestre 2010, l’indice du coût de la construction...
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